- Air France écope de 105 000 dollars d’amende et KLM de 320 000 dollars.
- Le DOT recense plus de 130 vols sous code Delta dans la FIR de Bagdad entre 2022 et 2025.
- Les compagnies invoquent des instructions du contrôle aérien et l’exception prévue pour les situations d’urgence.
Le département américain des Transports (DOT) a infligé le 23 octobre une amende de 105 000 dollars à Air France et de 320 000 dollars à KLM. Le régulateur reproche aux deux compagnies d’avoir exploité des vols portant le code de Delta Air Lines dans une portion de l’espace aérien irakien interdite par la Federal Aviation Administration (FAA) aux opérateurs américains.
Le dossier ne porte donc pas sur une interdiction générale faite aux transporteurs européens. Il découle du partage de code avec Delta : lorsqu’un vol d’Air France ou de KLM est commercialisé sous le code de la compagnie américaine, les restrictions de sécurité applicables aux transporteurs des États-Unis doivent aussi être respectées.
Plus de 130 vols concernés
Selon le DOT, Air France a effectué plus de 30 vols sous code Delta dans la région d’information de vol de Bagdad entre avril 2022 et novembre 2025. KLM en aurait réalisé plus de 100 entre janvier 2022 et mai 2025.
La FAA interdit aux transporteurs américains de voler dans cette FIR sous le niveau 320, soit environ 32 000 pieds ou 9 750 mètres. Cette restriction, prolongée jusqu’au 26 octobre 2027, répond aux risques liés aux groupes armés et aux opérations militaires susceptibles de ne pas être correctement coordonnées avec l’aviation civile.
Les deux compagnies ont également reçu l’ordre de cesser toute nouvelle infraction. Sur les 425 000 dollars annoncés, 265 000 doivent être réglés dans les soixante jours. Le solde est suspendu et ne deviendra exigible qu’en cas de nouvelle violation pendant l’année suivante, selon Reuters.
Quand le partage de code étend les règles américaines
Un partage de code permet à une compagnie de vendre sous son propre numéro un vol physiquement assuré par un partenaire. Pour le passager, le billet peut ainsi afficher un code Delta alors que l’appareil et l’équipage appartiennent à Air France ou KLM.
Cette organisation commerciale étend aussi certaines obligations. Le DOT considère qu’un vol commercialisé avec un code américain doit respecter les interdictions de la FAA, même lorsqu’il est opéré par une compagnie étrangère et avec un avion immatriculé hors des États-Unis.
Le précédent n’est pas théorique : Virgin Atlantic avait déjà été sanctionnée en 2023 pour des survols de l’Irak effectués sous code Delta. Ces affaires rappellent que la conformité d’un vol ne dépend pas uniquement de son opérateur réel, mais aussi des codes sous lesquels il est vendu.
Air France et KLM contestent l’interprétation
Air France et KLM ont indiqué au DOT prendre les règles très au sérieux. Elles soutiennent toutefois que certains équipages avaient reçu du contrôle aérien local l’instruction de descendre, ou n’avaient pas été autorisés à monter en raison de conflits de trafic.
Les compagnies estiment que ces situations relevaient de l’exception prévue pour les urgences, puisqu’ignorer une instruction du contrôle pouvait créer un autre risque immédiat. Le DOT n’a pas retenu cette lecture dans ses décisions de sanction.
L’affaire illustre un dilemme opérationnel délicat : l’équipage doit suivre les instructions tactiques du contrôleur tout en restant dans les limites réglementaires attachées au vol. Pour les compagnies, la réponse passe par une préparation plus fine des routes, des marges d’altitude et des procédures de retrait du code partenaire lorsqu’une restriction ne peut être garantie.
